🗓️ 🔥 Temps clef des évolutions tarifaires
sur vos factures GAZ :

1er JANVIER : Actualisation de la TICGN !

👉 La TICGN ouvre le bal, pour information, c’est La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel.

Sa vocation ? Financer différents objectifs, notamment la transition énergétique, la protection de l’environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Son taux est variable : il dépend du volume de gaz naturel consommé par les utilisateurs finaux tels que les particuliers, les entreprises et les collectivités et peut être révisé périodiquement.

Sous quelle forme ? Elle est généralement incluse sous forme de taxe dans votre facture de gaz naturel émise par votre fournisseur d’énergie. Elle est collectée par le fournisseur et reversée aux autorités fiscales compétentes : la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).

1er AVRIL : Actualisation de la CAR & des Tarifs de Transports !

Le 1er avril, plusieurs éléments de la facture sont amenés à évoluer :

👉 La CAR (Consommation Annuelle de Référence) est une estimation de la quantité de gaz que vous devriez consommer sur une année. Le gestionnaire de réseau la détermine en se basant sur vos consommations entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, mais n’est effective qu’au 1er avril de l’année en cours.

L’actualisation de votre CAR aura donc un impact sur le calcul de votre abonnement au réseau de transport de gaz naturel.

👉 Les Tarifs Transports (aussi appelés ATRT), permettent de financer les investissements liés au transport du gaz naturel depuis les frontières françaises, jusqu’au réseau de distribution. Il s’agit en quelque sorte des autoroutes du gaz.

Fixés par les autorités de régulation de l’énergie (comme la CRE en France) pour garantir une concurrence équitable et transparente. Ces tarifs prennent en compte différents facteurs : la capacité utilisée, la distance parcourue, les coûts d’exploitation et d’entretien du réseau de transport.

Mais pourquoi ? Il permet à différents fournisseurs d’énergie de transporter et de fournir de l’électricité ou du gaz à leurs clients en utilisant les infrastructures de transport existantes.

1er JUILLET : Actualisation des Tarifs de Distribution & de la CTA !

👉Les Tarifs de Distribution sur une facture de gaz désignent les frais facturés par le gestionnaire de réseau de distribution pour acheminer le gaz naturel jusqu’au consommateur final.

Effectivement, lorsque vous utilisez le gaz naturel, celui-ci est acheminé à travers un réseau de distribution local qui dessert votre zone géographique spécifique. Le gestionnaire de réseau de distribution, GRDF en France, est responsable de l’entretien, de l’exploitation et de l’extension de ce réseau.

Réglementés et fixés par les autorités compétentes pour garantir leur transparence et leur équité. Ils sont généralement indiqués sur la facture de gaz en tant que coût distinct.

Mais pourquoi ? Ils permettent de couvrir les coûts liés à ces services de distribution : notamment l’entretien des canalisations, les frais d’exploitation, les investissements dans les infrastructures et autres dépenses liées au bon fonctionnement du réseau de distribution de gaz naturel.

Rdv sur la CRE 👇 :

👉La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe permettant de financer les retraites des personnes ayant travaillé dans les réseaux d’acheminement du gaz et de l’électricité.

Sous quelle forme ? C’est est une taxe appliquée sur la consommation de gaz naturel ainsi que sur la consommation d’électricité qui a pour vocation de financer les coûts liés à l’acheminement de l’énergie depuis les producteurs jusqu’aux consommateurs finaux à travers le réseau de transport et de distribution.

Le fonctionnement de la CTA pour le gaz est similaire à celui de l’électricité, avec les points suivants à noter :

Objet : La CTA pour le gaz vise à couvrir les frais d’exploitation, d’entretien et d’extension des infrastructures gazières utilisées pour transporter le gaz naturel depuis les points d’entrée dans le réseau jusqu’aux consommateurs.

Collecte : Les fournisseurs de gaz naturel prélèvent la CTA auprès des consommateurs finaux et reversent ensuite ces fonds aux gestionnaires de réseaux de distribution, comme GRDF en France.

Montant : Le montant de la CTA pour le gaz varie en fonction de la consommation de gaz du client et est déterminé par les autorités réglementaires.

Utilisation des fonds : Les fonds collectés via la CTA pour le gaz sont utilisés pour financer le fonctionnement et l’entretien du réseau de distribution de gaz naturel, ainsi que pour soutenir des projets liés à la transition énergétique. Cette taxe finance également une partie de la pension du personnel des industries électriques et gazières, pour les personnes parties en retraite avant 2005 et ne dépendant pas du régime général de retraite

🔥 Pour le gaz naturel, son montant est calculé à partir des taux suivants :

• 4,71 % pour le transport du gaz ;
• 20,80 % pour sa distribution.

En fonction des besoins des gestionnaires de réseau, les termes tarifaires varient, pour connaître ces évolutions RDV sur le site Legifrance 👇 :

Délibération n° 2023-158 du 12 juin 2023

Les taxes appliquées à la facture de gaz naturel sont :

• la CTA;
• la TICGN (Taxe intérieure sur consommation de gaz naturel) ;
• la TVA.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaiter supplémentaires si vous souhaitez plus de précisions !

L’équipe Rezo Energy 🖐️ .