⚡Qu'est-ce que l'amortisseur électricité 2023 pour les TPE et PME ?

👉Comment est calculée la réduction de l’amortisseur ?

La réduction est calculée comme la différence entre le prix moyen de votre contrat tout au long de l’année 2023 (hors taxes et hors acheminement) avec un prix de référence de 180 €/MWh HT (soit 0,18 €/kWh HT).

Cette aide est plafonnée à 320 €/MWh HT (0,32 €/kWh HT) et s’applique à 50 % des consommations admissibles, dans la limite de 90 % de la consommation historique.

👉Suis-je éligible à l’amortisseur électricité ?

Les critères d’éligibilité varient en fonction de la taille de votre entreprise :

• Pour les TPE et structures assimilables (associations ou structures publiques) : si votre puissance dépasse 36 kVA, que vous comptez moins de 10 salariés, réalisez moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et n’êtes pas éligible au bouclier tarifaire « collectif » sur l’électricité, vous êtes éligible.
• Pour les PME et structures assimilables : si vous n’êtes pas filiale d’un groupe non assimilable à une PME, que vous comptez moins de 250 salariés, réalisez moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires (ou un bilan annuel de moins de 43 millions d’euros), et n’êtes pas éligible au bouclier tarifaire « collectif » sur l’électricité, vous êtes éligible.

Vous pouvez tester votre éligibilité ici !

👉Existe-t-il un plafond pour le versement de l’amortisseur ?

Le montant total de l’aide accordée par l’amortisseur ne peut pas dépasser 2 millions d’euros par entreprise, sauf pour les collectivités territoriales.

👉Quelles démarches faut-il accomplir pour bénéficier de l’amortisseur électricité ?

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez remplir l’attestation sur l’honneur disponible ici pour attester de votre éligibilité auprès de votre fournisseur.

📢Si vous avez souscrit un contrat avant le 28/02/2023, vous avez jusqu’au 31/03/2023 pour remplir cette attestation.

📢Si vous avez souscrit un contrat après le 28/02/2023, vous devez le faire un mois après la date de prise d’effet de votre contrat.

Pour en savoir davantage sur les mesures d’aide destinées aux professionnels, n’hésitez pas à nous contacter 💡!