CSPE : LA PRINCIPALE TAXE SUR L’ ÉLECTRICITÉ

Depuis septembre 2021, on a assisté à une montée en flèche des prix de l’électricité sur le marché! 🚀💡

Afin d’atténuer l’impact de cette augmentation sur les factures, le gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de soutien pour les entreprises et les collectivités dès 2022.

👉 Réduction temporaire et drastique de la CSPE : taxe sur la consommation d’électricité, à 0,5 €/MWh pour les professionnels, atteignant ainsi le minimum légal européen.

🔎 En 2024, la situation évolue. Les prix de l’électricité ont retrouvé des niveaux plus raisonnables et se stabilisent. Le gouvernement a donc pris la décision de mettre fin à son bouclier tarifaire, entraînant un retour à la normale pour la taxation sur les énergies.

📌 Le nouveau taux normal de l’accise sur l’électricité s’élève désormais à 21 €/MWh pour les ménages et 20,5 €/MWh pour les entreprises à partir du 1er février 2024.

Qu’est-ce que la CSPE ?

La CSPE ou Contribution au Service Public de l’Électricité est une taxe perçue au travers des factures d’énergie de l’ensemble des consommateurs particuliers ou professionnels, elle encoure depuis 2004. Sa finalité vise à compenser les coûts liés aux charges du service public de l’énergie.

Les surcoûts corrigés concernent notamment :

• Les politiques de soutien aux énergies renouvelables
• Une partie des surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) au réseau électrique métropolitain tels que la Corse, DOM, îles bretonnes…
• La cogénération (production de chaleur et d’électricité) ;
• Les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité (remplacés aujourd’hui par le chèque énergie) ;
• Le soutien à l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz.

La TICFE, une taxe absorbée par la CSPE

La CSPE résulte d’une fusion avec une autre taxe, la Taxe Intérieure sur la Consommatin Finale d’Électricité. Depuis 2016, elle ne nécessite pas de seuil minimal afin d’être taxé, elle est dûe et ce quelle que soit la puissance souscrite. LA TICFE  a été créé en 2001, elle formait l’une des 3 composantes de ce que l’on appelait la Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) avant d’être renommé CSPE. A ce titre, les deux autres composantes étaient :

• la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Électricité (TCCFE) ;
• la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Électricité (TDCFE).

CSPE et TICFE sont deux termes interchangeables, désignant la même entité ! 

Montant et calcul de la CSPE

A sa création, en janvier 2004 la CSPE s’élevait à 4.50 €/MWh. Un montant qui était relativement stable jusqu’en 2011. Depuis, la CSPE a explosé jusqu’à atteindre les 22.50 €/MWh en 2018.

Le montant final de la CSPE dépend de votre consommation : plus vous consommez et plus le montant de votre CSPE sera élevé !

NB: Suite aux déclarations du gouvernement la CSPE a été ramené à son montant le plus bas en 2023 soit 0.5 €/MWh. Cette décision fait suite aux volontés du gouvernement de limiter la hausse de l’électricité.

⚠️La CSPE fait place à l’Accise sur l’électricité en 2023. Cette nouvelle accise fusionne trois taxes distinctes en une seule entité : la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), la Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) et les Taxes (départementale et communale) sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Ce changement vise à simplifier le système et à regrouper ces taxes pour plus de clarté et d’efficacité. 🔄💡

À partir du 1er février 2024, un nouveau chapitre s’ouvre. Les prix de l’électricité, revenus à des niveaux plus raisonnables et stabilisés, marquent la fin du bouclier tarifaire gouvernemental. L’Accise sur l’électricité retrouve son cours normal, fixé à 20,5 €/MWh pour l’ensemble des professionnels.

Il est important de rappeler que, avant la crise énergétique, la CSPE s’élevait à 32,44 €/MWh.

Toutefois, les consommateurs ont toujours la possibilité de profiter d’un tarif réduit à 0,5 €/MWh sous certaines conditions d’éligibilité.

Pour plus de détails, consultez le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049059983

À noter : les montants figurant sur vos factures sont généralement exprimés en kilowattheures (kWh). À partir du 1er février, l’Accise sur l’électricité au taux normal sera donc de 0,0205 €/kWh, tandis que l’accise sur l’électricité au taux réduit sera de 0,0005 €/kWh. 📅💡

La CSPE : exonération et taux réduits

Les professionnels peuvent être soumis à une exonération ou un taux réduit de la CSPE. Cela est possible en fonction de l’activité et de l’utilisation faite de l’électricité.

On peut être exempté de CSPE si :

• Procédés métallurgiques, réduction chimique, électrolyse
• Entreprises où l’électricité représentait plus de la moitié du coût d’un produit
• Fabrication de produits minéraux non métalliques
• Production de produits énergétiques
• Production d’électricité

On peut bénéficier d’un taux réduit si :

1. Installation industrielle au sein de site industriel électro-intensif (ou d’entreprise industrielle électro-intensive) avec une consommation > 3 kWh par € de la VA :
   • Exposée à un risque de fuite de carbone : 1 €/MWh
   • Non exposée à un risque de fuite de carbone : 2 €/MWh
2. Installation industrielle au sein de site industriel électro-intensif (ou d’entreprise industrielle électro-intensive) avec une consommation comprise entre 1,5 et 3 kWh par € de la VA :
   • Exposée à un risque de fuite de carbone : 2,5 €/MWh
   • Non exposée à un risque de fuite de carbone : 5 €/MWh
3. Installation industrielle au sein de site industriel électro-intensif (ou d’entreprise industrielle électro-intensive) avec une consommation < 1,5 kWh par € de la VA :
   • Exposée à un risque de fuite de carbone : 5,5 €/MWh
   • Non exposée à un risque de fuite de carbone : 7,5 €/MWh
4. Installation hyper électro-intensive : 0,5 €/MWh
5. Transport par train, métro, tramway, câble et trolleybus, autobus hybrides ou électriques : 0,5 €/MWh
6. Centres de stockage de données numériques avec consommations annuelles >=1 kWh par € de la VA, pour les quantités excédant 1 GWh par an : 12 €/MWh
7. Exploitants d’aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation d’électricité est > 222 Wh par euro de VA : 7,5 €/MWh

Pour bénéficier des taux réduits, le client éligible doit suivre les étapes suivantes :

1. Remplir le formulaire CERFA 2040-TIC-ATT-E-SD, disponible sur le site des Douanes.
2. Envoyer ce formulaire à son fournisseur d’énergie, avec copie au service de la direction régionale des Douanes.
3. L’attestation ainsi obtenue sera valide pendant toute la durée du contrat, permettant au fournisseur de facturer l’Accise sur l’électricité sur la base du taux réduit.
4. Avant le 31 mars de chaque année, le client doit transmettre aux Douanes un état récapitulatif des quantités consommées.

Les modèles d’attestation et d’état récapitulatif sont définis par la circulaire du 5 juillet 2019 et sont accessibles sur le site des Douanes : https://www.douane.gouv.fr/la-douane/informations/bulletins-officiels-des-douanes 📄💼

En suivant ces procédures, les clients éligibles peuvent bénéficier des taux réduits et assurer la régularité de leur statut d’exonération ou d’accès au taux réduit pour l’Accise sur l’électricité. ⚙️💡

NB : La CSPE a été renommée « accise sur l’électricité » anciennement taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité