🗓️🔌Temps clef des évolutions tarifaires
sur vos factures d'Électricité

 

 

 

1er JANVIER : Actualisation de la CSPE !

 

👉 La CSPE : C’est la Contribution au Service Publique de l’électricité.

Sa vocation ? Soutenir les énergies renouvelables, les personnes en précarité énergétique et financer les surcoûts de production d’électricité sur certains territoires (en l’occurrence les dom tom et la Corse).

Elle couvre aussi le budget du médiateur d’énergie, qui propose des solutions à l’amiables aux litiges avec les entreprises du secteur de l’énergie et qui informe les consommateurs d’énergie sur leurs droits.

Et couvre également les coûts liés au FSL fond de solidarité pour le logement auquel les fournisseurs participent.

Sous quelle forme ? Sous forme de taxe prélevée directement sur vos factures, incluse dans le montant total à payer.

 

 

1er JUILLET : Actualisation des Tarifs de Distribution & de la CTA !

 

 

👉Les Tarifs de Distribution désignent les frais facturés par le gestionnaire de réseau de distribution pour distribuer votre électricité.

Réglementés et fixés par les autorités compétentes pour garantir leur transparence et leur équité. Ils sont généralement indiqués sur votre facture d’électricité en tant que coût distinct.

Mais pourquoi ? Couvrent les coûts liés à ces services de distribution : notamment l’entretien des canalisations, les frais d’exploitation, les investissements dans les infrastructures et autres dépenses liées au bon fonctionnement du réseau de distribution de gaz naturel.

👉La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe permettant de financer les retraites des personnes ayant travaillé dans les réseaux d’acheminement du gaz et de l’électricité.

Son fonctionnement : 

⚙️Établissement du TURPE, précision en dessous.

⚙️ Répercussion sur les fournisseurs :  Les fournisseurs doivent payer ces tarifs (TURPE) pour acheminer l’électricité sur les réseaux de distribution et de transport.

⚙️ Facturation aux consommateurs : Les fournisseurs répercutent ensuite les coûts du TURPE, ainsi que d’autres coûts associés à la fourniture d’électricité, sur les factures des consommateurs finaux. La taxe CTA représente une part de ces coûts et est donc incluse dans la facture d’électricité des consommateurs.

⚙️ Utilisation des fonds : financement des missions de service public d’ENEDIS, telles que l’exploitation, la maintenance, le développement et la modernisation du réseau de distribution d’électricité. Ces fonds peuvent également être utilisés pour soutenir la transition énergétique et la promotion des énergies renouvelables.

Il est important de noter que le montant de la CTA varie en fonction de la puissance souscrite par le client et du niveau de tension du réseau auquel il est raccordé.

⚡ Pour l’électricité, son prix dépend des taux suivants :

• 10,11 % pour les clients du réseau RTE ;
• 21,93 % pour les clients raccordés au réseau public de distribution.

En fonction des besoins des gestionnaires de réseau, les termes tarifaires varient, pour connaître ces évolutions RDV sur le site Legifrance 👇 :

DÉLIBÉRATION N° 2023-158 DU 12 JUIN 2023

 

 

1er AOÛT : Actualisation du TURPE !

 

👉 Le TURPE : C’est la Tarification d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité.

Sa vocation ? Dispositif réglementaire mis en place par la CRE, afin de régir la tarification de l’utilisation des réseaux publics d’électricité. S’applique aux gestionnaires de réseaux d’électricité : ENEDIS (pour le réseau de distribution) et RTE (pour le réseau de transport).

Effectivement, elle est essentielle pour ce qui est du financement des investissements, de l’entretien, et des coûts liés à l’exploitation des réseaux électriques. Elle permet de couvrir les dépenses nécessaires pour assurer la fiabilité, la sécurité et l’efficacité du réseau électrique en France.

Sous quelle forme ? Est fixée par périodes réglementaires, comprend généralement plusieurs composantes, dont certaines sont spécifiques aux différents types de consommateurs (particuliers, entreprises, etc.). Elle peut varier en fonction :

• du volume de consommation
• de la puissance souscrite
• de la caractéristique du compteur (tension…)

💡 À savoir que Le TURPE c’est un investissement dans notre infrastructure énergétique et qu’il peut être optimiser en choisissant la bonne version tarifaire et la puissance de compteur adaptée, car il peut représenter jusqu’à 40 % de votre facture d’électricité.

 

 

⚡ Composantes de votre facture d’électricité :

 

 

Pour chaque client, les taxes appliquées à la facture d’électricité sont :

• la CTA (Contribution tarifaire d’acheminement) ;
• la TICFE (Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité) ou CSPE (Contribution au service public d’électricité) ;
• les TCFE (Taxes sur la consommation finale d’électricité) ;
• la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter  ICI